Amendement n° 6323 de M. Marc Le Fur à l'article 11
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 1, après le mot : « consommation » insérer les mots: «, à l’exclusion de celles consacrées aux vins et spiritueux bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée, ».