Amendement n° 6326 de M. Guillaume Garot sur après l'article 75, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

TITRE VII Suivi et évaluation Art... I. - En application de l’article L. 132-4 du code de l’environnement, une évaluation du présent projet de loi est effectuée par le Haut Conseil pour le climat. II. - Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions détaillées sur le renforcement du rôle du Haut Conseil pour le climat dans le suivi de l’application et de l’évaluation de la présente loi et des politiques p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés organise l’évaluation et le suivi de l’application du projet de loi. Compte tenu de la variété et de la complexité des dispositions présentes dans ce texte, il est logique d’y adjoindre un dispositif d’évaluation particulier. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), créé en 2019 et dont le sérieux et la compétence ne sont plus à démontrer, semble êtr… (extrait)