Amendement n° 6334 de M. Patrice Anato à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, après le mot : « activité », insérer le mot : « numérique ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à ce que le comité d’entreprise soit informé et consulté sur les conséquences de l’activité numérique de l’entreprise. La dimension numérique est la grande absente du projet de loi sur le climat, alors même qu’il est possible de mettre en place une économique numérique qui soit soutenable et compatible avec les enjeux environnementaux et les objectifs climatiques. Aujour… (extrait)