Amendement n° 6336 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 61

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « II. - À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa du même III du même article, les mots : « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » sont remplacés par les mots : « l’agriculture et l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, durable et accessible » ».

L'exposé des motifs

S’agissant des PAT qui sont visés à l’art L.1 du CRPM, dont on dit qu’ils incarnent les actions du programme nationale pour l’alimentation, il convient, en corollaire de la reconnaissance de ce que les produits qui en sont issus relèvent bien d’un approvisionnement responsable et offrent des gages de qualités, de leur assigner une ambition motrice dans le développement de l’agroécologie. Cette ori… (extrait)