Amendement n° 6337 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 56 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec le précédent. La Fédération des parcs a alerté les députés et le Gouvernement sur la nécessité de porter le délai de prorogation à 12 mois pour tous les Parcs dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024.