Amendement n° 6353 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 56 ter

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, l’article 56 ter, ne solutionnerait positivement la situation résultant du retard pris dans la procédure de classement, du fait de la crise sanitaire que pour 1 Parc sur les 24, désormais en nettes difficultés. On ne peut que saluer la volonté du Gouvernement de proroger les décrets de classement des Parcs dont la procédure de révision a été affectée par la crise sanita… (extrait)