Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a) bis Le même I est complété par des 9° en 10° ainsi rédigés : « « 9° Ou produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet alimentaire territorial tel que défini à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime et reconnu par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ; « « 10° Ou produits garantissant une origine France. » ; »
En vertu de l’article 60, l’objectif introduit par la loi EGAlim d’atteindre en restauration collective publique d’ici le 1er janvier 2022 une part au moins égale à 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, serait étendue à la restauration collective à compter de 2025. Afin de structurer au mieux les filières d’approvisionnement et freiner le recours aux … (extrait)