Amendement n° 6358 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « consécutives », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « sous réserve de la mise en place et de l’effectivité de taxations équivalentes dans les pays membres de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

L'azote constitue un élément nutritif essentiel pour la croissance des plantes. En effet, un déficit en azote peut entraîner de lourdes conséquences pour la fertilité des sols, des rendements de production et affecter la qualité des produits. Afin de réduire les impacts négatifs sur l'environnement, causés par l'apport en azote, le secteur agricole adopte de nouvelles pratiques plus vertueuses com… (extrait)