Amendement n° 6360 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 62

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ».

L'exposé des motifs

L’article 62 propose la mise en œuvre d’une redevance sur les engrais minéraux pour atteindre l’objectif de réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. Entre 2005 et 2019, le secteur agricole enregistrait une diminution des émissions d’ammoniac de 2,3 %. De 1990 à 2018 les ém… (extrait)