Retiré.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « I. - En application de l’article 62 et en conformité avec l’article L. 222-9 du code de l’environnement, un décret... (le reste sans changement). »
Le présent amendement vise à faire le lien entre les objectifs inscrits dans la présente loi et le Plan National de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) qui a été instauré par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 64) et qui vient fixer par décret les objectifs de réduction des émissions de polluants à horizons 2025, 2030, conformément… (extrait)