Amendement n° 6372 de Mme Frédérique Tuffnell sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’article L.132-2 du code de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « de lutte contre le dérèglement climatique, de lutte contre l’artificialisation des sols, ou, plus généralement, ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’intégrer expressément les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d’agriculture, l’Office National des Forêts et le Centre National de la Propriété Foncière dans les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique et la lutte contre l’artificialisation des sols. Il s’agit d’un signal fort… (extrait)