Amendement n° 6382 de M. Patrice Anato à l'article 68

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 23.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à retirer du projet de loi les infractions dites d’ « écocide » du projet de loi. Le projet de loi ajoute au code de l’environnement les articles L. 230-1 et L. 230-2 qui disposent respectivement : « Le fait, en violation manifestement délibérée d"une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, d’émettre dans l"air […] une ou des… (extrait)