Amendement n° 6386 de M. Philippe Huppé à l'article 47

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « à la moitié » les mots : « au cinquième ».

L'exposé des motifs

L’amendement présent vise à limiter l’artificialisation au cinquième de celle constatée aux cours des dix années précédentes afin de porter une ambition plus forte dans la perspective de l’objectif Zéro artificialisation nette.