Amendement n° 6387 de M. Philippe Huppé à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; » « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose ici de renforcer le besoin d’équilibre entre espace urbanisé et non urbanisé en faisant un focus particulier sur les zones agricoles en générales et les aires délimitées viticoles délimitées par parcelle en appellation d’origine contrôlée ou en indication géographique protégée en particulier. Au regard des phénomènes actuels, il est nécessaire d’afficher un objectif spécifiq… (extrait)