Amendement n° 6392 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ainsi que ceux relevant des principes de l’économie sociale et solidaire tels que définis par la loi du 31 juillet 2014, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à identifier l’économie sociale et solidaire (l’ESS), telle que définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet, comme constitutive de l’enseignement du développement durable au même titre que les enjeux de préservation de la biodiversité ou encore de changement climatique. L’ESS est une forme d’économie fondée sur une lucrativité limitée et un fonctionnement démocratique qui rais… (extrait)