Amendement n° 6406 (Rect) de Mme Sandrine Le Feur à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « développement durable » les mots : « performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots: « sur l’ensemble de son cycle de vie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de spécifier la prise en compte de l'ensemble du cycle de vie dans l'évaluation de la performance environnementale d'un travail, d'une fourniture ou d'un service lors de l'attribution d'un marché public. L'analyse du cycle de vie est, selon l'ADEME, l'outil le plus abouti en matière d'évaluation globale et multi-critère des impacts environnementaux. Cet amendement n'a pas po… (extrait)