Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation. Elle peut être étendue à d’autres types de matériaux, selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État. « Les dis… (extrait)
Cet amendement vise à généraliser la consigne pour réemploi des emballages en verre dans les commerces de détail de plus de 400m2 à partir de 2025 (au lieu de « pas avant 2025 »), d’assurer la reprise des contenants et une collecte préservante de l’emballage. Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour r… (extrait)