Rejeté.
Au plus tard le 1er janvier 2023, l’État met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût du cycle de vie des biens pour chaque segment d’achat. Ces outils intègrent le coût global lié notamment à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens ainsi que les coûts externes supportés par la société́, dont la pollution atmosphérique, l’émission de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestat… (extrait)
La commande publique représente plus de 8 % du PIB : c’est un levier majeur de mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, à la fois au regard de la nécessité de relance d’une économie favorable à une économie circulaire, du rôle d’exemplarité de l’État, et des nombreuses obligations imposées aux acheteurs publics issues notamment de la loi AGEC, il importe de les aider de manière opérationnell… (extrait)