Amendement n° 6449 de M. Jean-Charles Colas-Roy sur après l'article 75, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le besoin d'un affichage environnemental sur les produits numériques particulièrement énergivores tels que les sites e-commerce, les réseaux sociaux, l'e-mailing, les sites de vidéos streaming, les services de cloud computing et les cryptomonnaies.

L'exposé des motifs

Cet amendement s'intègre à la suite de l'article premier en demandant une évaluation sur l'intérêt d'élargir le champ des produits et services concernés par un affichage environnemental aux produits numériques particulièrement énergivores. En effet, le secteur du numérique ne cesse de se développer et d'innover pour digitaliser l'ensemble de nos usages, une tendance qui interroge néanmoins sur son… (extrait)