Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 581-25-2. - À compter du 1er janvier 2026, est interdite la publicité en faveur des voitures particulières émettant plus de 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre selon la norme NEDC au sens du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilita… (extrait)
Cet amendement vise à ajouter les voitures les plus polluantes dans les domaines concernés par l’interdiction de la publicité. Cela permet par ailleurs de créer une trajectoire cohérente avec l’article 25 qui propose une limitation de la vente des voitures particulières neuves les plus polluantes d’ici 2030. La publicité ayant un impact indéniable sur les choix de consommation, cet amendement part… (extrait)