Retiré.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et objectifs » ; 2° Il est ajouté un article L. 111-2 ainsi rédigé : « Art. L. 111-2. - Les rénovations énergétiques qui atteignent le niveau BBC … (extrait)
Le taux de rénovation atteignant le niveau BBC est aujourd’hui très faible autour de 0,2 % seulement selon le haut conseil pour le climat. Il faut donc soutenir ces rénovations qui nous permettront d’atteindre notre ambition de neutralité carbone pour 2050. Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de fixer un objectif visible en pourcentage de rénovation globale et performante pour cinq ann… (extrait)