Amendement n° 6496 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sur après l'article 24, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121-8-1 ainsi rédigé : « Art. 121-8-1. - Par dérogation à l’article L. 121-8, les installations de production d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil peuvent être autorisées sur des terrains artificialisés. »

L'exposé des motifs

Le territoire français compte un nombre significatif de sites dégradés sur le plan environnemental, dont l’exploitation ou la remise en état n’est parfois pas possible, les destinant à l’abandon. Ces sites dégradés représentent des surfaces propices à l’installation de centrales photovoltaïques dans la mesure où ils sont, pour beaucoup, pollués à des degrés divers et présentent donc une valeur fon… (extrait)