Amendement n° 6513 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée d’expérimentation du dispositif « Oui pub » prévue à trois ans dans le présent article. Chaque année, environ 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 tonnes de papier, et correspond en moyenne à 30 kg par foyer par an. Mettre en place l’interdiction de la distribution de la publicité non désirée est donc la bienv… (extrait)