Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2025, pour les mêmes commerces définis au premier alinéa du I, au moins 8 % des produits de consommation courante mis en marché doit être présentés en vrac. Une proportion minimale de 15 % de ces mêmes produits doit être atteinte à compter du 1er janvier 2028. »
L’article 11 du projet de loi prévoit une disposition sur la vente en vrac à horizon 2030. Dans l’avis rendu par le Haut Conseil pour le Climat, les experts recommande de revoir les échéances du projet de loi pour rapidement s’aligner avec nos objectifs d’indépendance vis-à-vis des usages carbonés et s’orienter vers plus de sobriété. Face aux bénéfices environnementaux incontestables de la vente e… (extrait)