Amendement n° 6520 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’article L. 2124-2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d'assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8% du PIB français, les marchés publics sont d'une importance économique majeure. En effet, près de 150 000 marchés sont établis chaque année. Pourtant seuls 10% des contrats comprenaient des clauses environnementales en 2018 sel… (extrait)