Rejeté.
La sous-section 1 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier de la partie législative du code de l’environnement est complétée par un article L. 181-23-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 181-23-1-1-. - Chaque année, l’Agence de la transition écologique remet au Parlement et rend public un rapport relatif à la pollution de la ressource aquatique nationale engendrée par les activités agricoles menées à proximité des aires de captage d’eau potable ainsi qu’aux mesures prises pour la li… (extrait)
Alors que le problème des pollutions de l’eau d’origine domestique et industrielle est en passe d’être résolu, les pollutions agricoles sont quant à elles toujours aussi répandues. En deux décennies, les nitrates n’ont pas diminué dans les nappes phréatiques, quand les pesticides dépassent les seuils légaux de potabilité sur la moitié du territoire français pour les cours d’eau et sur le tiers pou… (extrait)