Amendement n° 6545 de M. Jean-Luc Poudroux à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Le rapport étudie l’opportunité de dérogations spécifiques portant sur les normes européennes relatives au secteur du transport routier de marchandises dans les Outre-mer, considérées comme régions ultrapériphériques. »

L'exposé des motifs

Au sein des territoires d’Outre-mer, le transport routier est le principal moyen de faire acheminer les marchandises et matériaux. En prenant pour exemple l’Île de La Réunion, ce territoire ne dispose pas de moyens de transports fluviaux voire ferrés. Une des difficultés rencontrées par les entreprises spécialisées dans le domaine du transport routier dans les Outre-mer concerne l’interprétation d… (extrait)