Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter des conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et notamment à l’âge des enfants pour la restauration scolaire, les personnes morales de droit public et les entreprises privées chargées de la restauration collective publique… (extrait)
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’option végétarienne quotidienne pour les personnes morales de droit public et les entreprises privées chargées de la restauration collective publique faisant partie des collectivités territoriales qui servent déjà des plats ou menus différents plusieurs fois par mois. Le terme « proposer » signifie que les services de restauration collective ont l’obligat… (extrait)