Amendement n° 6557 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2030 » la date : « 1er janvier 2028 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revoir la date de fin de vente des véhicules particuliers les plus polluants dès 2028, c’est à dire les véhicules dépassant le seuil d’émissions de 138 g CO2/km selon la norme WLTP (soit 108 g CO2/km en cycle NDEC). Plusieurs signaux nationaux et européens ont motivé la révision de cette date. La récente étude du Boston Consulting Group étudiant les impacts environnementaux d… (extrait)