Rejeté.
La section 4 du chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 1222-9 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « ou dans les cas imposés par la loi » ; b) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les conditions dans lesquelles le temps de travail est réparti sur quatre journées dans le cas prévu à l’article L. 1222-9-1 du présent code. » ; 2° Après le même artic… (extrait)
Cet amendement vise à réduire les émissions de gaz à effets de serre produites lors des trajets domicile-travail dans les agglomérations concernées par l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité. Réduire les émissions liées au transport doit être l’une des priorités de ces 10 prochaines années si l’on souhaite être en phase avec la trajectoire SNBC et respecter le nouvel objectif europ… (extrait)