Rejeté.
I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1222-9, après le mot : « volontaire » sont insérés les mots « ou dans les cas imposés par la loi » ; 2° Après le cinquième alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les conditions dans lesquelles le temps de travail est réparti sur quatre journées dans le cas prévu à l’article L1222-9-1 du présent code. » ; 3° Après l’article L. 1222-9, il est inséré un article L. 1222-9-1 ainsi rédig… (extrait)
Cet amendement vise à réduire les émissions de gaz à effets de serre produites lors des trajets domicile-travail dans les zones à faibles émissions mobilité. Réduire les émissions liées au transport doit être l’une des priorités de ces 10 prochaines années si l’on souhaite être en phase avec la trajectoire SNBC et respecter le nouvel objectif européen de réduction de 55 % des émissions de GES d’ic… (extrait)