Non soutenu.
Dans un délai de 6 mois après la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'intérêt de nommer un médiateur national de la rénovation énergétique.
En 2018, avec 19% du total national d’émissions, le secteur résidentiel-tertiaire était la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre après le secteur du transport. Afin de respecter la feuille de route établie par notre Stratégie nationale bas carbone (SNBC), l’un des enjeux principaux sera de réussir un plan de rénovation massif sur ces vingt prochaines années. La réussite de ces politiq… (extrait)