Amendement n° 6590 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les guichets informent notamment les ménages sur l’existence de pratiques frauduleuses. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de préciser que les guichets d’information et de conseil jouent un rôle d’information, de sensibilisation et de prévention vis-à-vis des pratiques frauduleuses qui peuvent exister dans le domaine de la rénovation énergétique. Ce rôle est déjà assumé en pratique, y compris à travers le recueil et la transmission de signalements et ce rôle mérite d’être pérennisé.