Non soutenu.
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité du dispositif « chèque énergie » tel que définit à l’article L. 124-1 du code de l’énergie, et sur l’intérêt d’une bonification de ce chèque pour les bénéficiaires qui l’utiliseraient pour des actes de rénovation.
En proposant un rapport sur une bonification ciblée du chèque énergie, cet amendement vise à inciter les bénéficiaires de ce dispositif à entreprendre des actes de rénovation, qui, par la suite, permettront une réduction de leurs factures énergétiques. Cette bonification permettrait, in fine, d’assurer la mise en place d’un dispositif ambitieux de justice sociale dans la stratégie de rénovation th… (extrait)