Retiré.
I. - L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211-5-1. - Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer aux politiques publiques de l’énergie et du climat. Ces agences ont notamment pour mission, en concertation avec les services déconcentrés de l’État et toutes pers… (extrait)
Pour développer les projets de rénovation énergétique et notamment atteindre l’objectif ambitieux d’éradiquer les passoires thermiques, la capacité concrète d’accompagnement des entreprises et des ménages doit être renforcée. Les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) ont la capacité de participer de façon concrète et efficace à cet accompagnement. Les ALEC sont des agences locales, orga… (extrait)