Amendement n° 6607 de M. Sébastien Cazenove à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et sur les documents contractuels commerciaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que l’affichage environnemental figure également sur l’ensemble des documents contractuels commerciaux, devis, bons de commande, factures, afin de permettre au consommateur de comparer l’impact environnemental d’un bien ou service en amont et lors de l’acte d’achat.