Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Art. L. 581-25-1. - I. - Un an après la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est interdite la publicité en faveur des énergies fossiles et des biens et services produits par les entreprises de plus de cinquante salariés dont le résultat obtenu à un ensemble d’indicateurs d’impact social et écologique publié en transparence n’atteint pas un seuil minimum. Un décret en Conseil d’É… (extrait)
Cet amendement vise à interdire la publicité aux entreprises ne remplissant pas un certain nombre de critères d’impact social et écologique. Cette incitation amènerait les entreprises à réellement prendre en compte ces enjeux dans leur modèle de développement et à rendre l’ensemble du tissu économique français plus respectueux du capital humain et naturel, et plus résilient. Cet amendement est iss… (extrait)