Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Art. L. 581-25-1. - I. - Un an après la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est interdite la publicité en faveur des énergies fossiles et des biens et services produits par les entreprises de plus de cinquante salariés dont les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre ne sont pas alignées avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique inscrits da… (extrait)
Cet amendement vise à interdire la publicité aux entreprises dont les émissions directes et indirectes de gaz à effets de serre (SCOPE 1,2,3) ne sont pas alignées avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique énoncés dans l’Accord de Paris. En l’état, l’article 4 prévoit d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles. Cette interdiction est une condition nécessaire mais … (extrait)