Amendement n° 6638 de M. Dominique Potier à l'article 5 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il propose également une évaluation annuelle de l’impact environnemental, économique, social et sanitaire d’une réduction de la présence de la publicité dans l’espace public, illustrée notamment par les coûts et les avantages que représenterait une journée « sans publicité » par an. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise inclure une réflexion sur « un jour sans publicité » dans le cahier des charges du rapport annuel demandé à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie, en lien avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel. La multiplication des supports publicitaires au cours des dernières décennies est à l’origine d’une omn… (extrait)