Amendement n° 6654 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre » insérer les mots : « , incluant notamment les émissions importées, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement dans le calcul de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services des biens et services. Cela permet de mesurer le réel coût environnemental des différents biens et services consommés sur notre territoire. Cela permet également de ne pas occulter les émissions que… (extrait)