Tombé.
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « À compter du 1er janvier 2022, le dispositif prévu au I est rendu obligatoire prioritairement pour le secteur du textile et d’habillement, dans des conditions relatives à la nature des produits et à la taille de l’entreprise définies par décret. »
Cet amendement vise à rendre l’affichage environnemental prioritairement obligatoire dans le secteur du textile et d’habillement. Cet amendement correspond à la proposition C1.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat « Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités ». L’impact environnemental de l’in… (extrait)