Amendement n° 6682 de M. Loïc Prud'homme à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement local de publicité peut soumettre l’installation de dispositifs de publicité lumineuse, y compris par le biais de panneaux numériques, autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence, ainsi que d’enseignes lumineuses à l’autorisation du maire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux maires d’interdire la publicité sur les écrans numériques publicitaires. Par sa mesure C2.2.2, la Convention Citoyenne pour le Climat demande la limitation de la publicité. Nous avons également ce souhait, tant la publicité numérique est devenu un des plus gros fléaux de notre époque, en tant qu’elle agresse les individus, et qu’elle génère de la pollution. Nous… (extrait)