Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après le III de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - La consigne pour réemploi des emballages en verre mis en marché sur le territoire national est généralisée à partir du 1er janvier 2025 selon la trajectoire définie par l’Observatoire national du réemploi et de la réutilisation. Elle peut être étendue à d’autres types de matériaux, selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État. « Les dis… (extrait)
Cet amendement, issu d’une proposition du Réseau Action Climat et de Zero Waste France, vise à rendre la consigne obligatoire. Cet amendement rend également obligatoire la reprise des emballages consignés pour réemploi. Par sa mesure C3.2, la CCC demande la mise en place d’un système de consigne de verre, généralisée en 2025. L’article 12 évoque une simple possibilité de généralisation, sans préci… (extrait)