Rejeté.
Le I de l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « marché », sont insérés les mots : « de tous produits, notamment » ; b) Les mots : « qui en fait la demande » sont supprimés. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En dessous d’un certain seuil défini par un décret en Conseil d’État, tout produit peut faire l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. »
Cet amendement propose d'élargir l'indice de réparabilité à tous les produits et d'en faire un outil de régulation au service d'une économie plus durable. En dessous d'un certain seuil, l'État pourrait refuser la mise sur le marché de certains produits. Depuis le 1er janvier 2021, l’affichage d’un indice de réparabilité est obligatoire. En affichant une note sur 10, cet indice informe les consomma… (extrait)