Rejeté.
Le II de l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Il établit notamment les modalités selon lesquelles, en dessous d’un certain seuil, tout produit peut faire l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. »
Cet amendement vise à avancer la date de l'entrée en vigueur de l'indice de durabilité au 1er Janvier 2022 et d'en faire un outil de régulation par l'Etat au service de la relocalisation d'une production plus durable. Un tel outil pourrait être mis au service d'une application concrète de la règle verte que nous appelons de nos vœux. Celle-ci implique de "ne pas prélever sur la nature davantage qu… (extrait)