Amendement n° 6710 de M. Loïc Prud'homme à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - À la seconde phrase, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « d’une durabilité des produits, d’une sobriété numérique et » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec le collectif GreenIT, vise à prendre en compte la notion de sobriété numérique dans la commande publique. Les services numériques représenteraient environs 2% des émissions de gaz à effets de serre liées à l’activité humaine. L’écoconception de ces services doit devenir la norme pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. La commande publi… (extrait)