Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « 1° A Le titre Ier du livre Ier est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : « Dispositions générales relatives à la protection de l’environnement « Art. L. 113-1. - Les plans et programmes, ainsi que les décisions prises en application du présent code, respectent les principes issus de la Charte de l’environnement de 2004 et les principes de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Elles s’inspirent notamment, dans … (extrait)
Cet amendement est repris du Collectif de défense des communes minières. Le code minier connaît déjà le principe de prévention avec la référence aux mesures à prendre compte tenu des données acquises de la science. L'objectif de développement durable est en filigrane de toute la réforme du code minier. Le principe de participation et d’information est déjà présent dans l’avant-projet de réforme du… (extrait)