Amendement n° 6758 de Mme Caroline Fiat sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 155-3 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les activités d’exploration et d’exploitation des mines sont soumises aux dispositions du titre VI du livre I du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

« Ils sont venus, ils ont exploité nos sous-sols et en ont tiré de juteux bénéfices puis ils sont partis. Nos territoires ont été colonisés par l’Etat. » Voici le ressenti d’une victime de dommages miniers dans le bassin houiller lorrain. Son témoignage rejoint celui d’un autre : « On en a fait l’alpha et l’oméga de la reprise économique et de la reconstruction européenne avec la communauté europé… (extrait)