Rejeté.
Après l’article L. 151-1 du code minier, il est inséré un article L. 151-2 ainsi rédigé : « Art. L. 151-2. - Les collectivités territoriales et leurs groupements territorialement concernés peuvent demander au juge administratif l’annulation de toute décision administrative relative à l’exploration ou à l’exploitation d’une mine. La requête en annulation peut être accompagnée d’une demande de suspension. Le juge administratif fait droit à la demande de suspension si elle comporte un moyen propre … (extrait)
En 2017, à Rosbruck, l’une des communes les plus sinistrée du bassin houiller lorrain, le maire et les habitants ont bataillé durant onze années auprès des tribunaux pour obtenir une indemnisation à hauteur de 5,9 millions d’euros, soit deux tiers du coût des préjudices subis estimés à 8,7 millions d’euros. Mais alors que le maire qualifiait cette décision de « belle victoire pour la commune », la… (extrait)