Non soutenu.
Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Le 3° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie est complété par les mots : « , notamment en concertation avec les entités ayant obligation de les racheter. Ces entités doivent rester publiques. » »
Le développement des énergies renouvelables par des communautés d'énergies renouvelables et des communautés énergétiques citoyennes doit se faire de manière harmonieuse pour garantir l'équilibre sur l'ensemble du réseau et notamment en lien étroit avec l'entité ayant l'obligation de racheter tout surplus d'électricité produite. Il s'agit de s'en assurer même si d'autres alinéas du même code peuven… (extrait)